Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Tutorat Scientifique l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.tutorat-scientifique.fr (le « Site »), est édité par :

Monsieur PHILIPPE RAMAEL
Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Tutorat Scientifique
De nationalité française
Adresse du siège / domicile : 14 B LOT LA MAUGEE, 97232 LE LAMENTIN, France
Immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 495 208 076
Numéro individuel de TVA : FR79495208076

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est : Monsieur PHILIPPE RAMAEL.

Hébergement

Le Site est hébergé par :

1&1 IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : (+33) 9 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr

Nous contacter

Par téléphone : +596 696 11 39 59
Par email :  nous contacter
Par courrier : 14 B LOT LA MAUGEE, 97232 LE LAMENTIN, France

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure, arborescence, mise en page) constitue des œuvres protégées ou des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de PHILIPPE RAMAEL – Tutorat Scientifique et de la SASU Smart Agency & Co. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution ou diffusion, intégrale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que des présentes mentions légales.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du Site et l’exactitude des informations qui y figurent. Toutefois, il ne peut garantir que les informations fournies soient complètes, à jour et exemptes d’erreurs. L’utilisateur est invité à vérifier les informations importantes par d’autres moyens si nécessaire.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • indisponibilité du Site

  • erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus

  • dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire ou permanente d’y accéder

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable du contenu, des produits, services, publicités ou de tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

La création de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve de respecter l’image et la réputation de Tutorat Scientifique et de ne pas créer de confusion sur l’origine des informations. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estimerait non conforme à ses intérêts légitimes.

5. Données personnelles et RGPD

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de Protection des Données Personnelles, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles » du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

5.1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

PHILIPPE RAMAEL – Tutorat Scientifique
Adresse : 14 B LOT LA MAUGEE, 97232 LE LAMENTIN, France
Email de contact :  nous contacter

5.2. Types de données collectées

Selon votre utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Données d’identification (nom, prénom)

  • Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, éventuellement adresse postale)

  • Informations envoyées via les formulaires de contact ou de demande d’informations

  • Données de navigation et de connexion (adresse IP, pages consultées, date et heure de visite, type de navigateur, etc.)

 

5.3. Finalités du traitement

Les données sont notamment utilisées pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • assurer le suivi des échanges et des prestations

  • gérer les éventuels devis, rendez-vous ou accompagnements

  • améliorer le Site et son ergonomie

  • assurer la sécurité du Site

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5.4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

  • le consentement de l’utilisateur (par exemple pour certaines communications ou certains cookies)

  • l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité du Site, amélioration des services, statistiques de base)

  • le respect d’obligations légales ou réglementaires

5.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités poursuivies et aux obligations légales. À titre indicatif :

  • demandes via formulaire de contact et prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact

  • données clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations comptables ou légales

  • données liées aux cookies : durées précisées dans la section Cookies ci-dessous

5.6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement (dans les limites prévues par la loi)

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité des données

  • droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à cette page ou par courrier à l’adresse suivante :
Tutorat Scientifique – 14 B LOT LA MAUGEE, 97232 LE LAMENTIN, France

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du Site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette).

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal, qui permet notamment de mémoriser certaines informations liées à votre navigation.

6.1. Types de cookies utilisés

Les catégories de cookies suivantes peuvent être utilisées sur le Site :

  1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
    Ils sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services que vous sollicitez. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.

  2. Cookies de mesure d’audience et de statistiques
    Ils permettent d’analyser la fréquentation du Site, de comprendre l’utilisation qui en est faite et d’améliorer le contenu et l’ergonomie.
    Exemples : outils de type Google Analytics ou équivalent.

  3. Cookies fonctionnels
    Ils permettent de mémoriser vos préférences (langue, données de formulaires déjà saisies, etc.) afin de faciliter votre navigation.

  4. Cookies de réseaux sociaux ou de partage (si applicable)
    Ils permettent de partager des contenus depuis le Site vers des plateformes de réseaux sociaux.

 

6.2. Bandeau cookies et consentement

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau ou module de gestion des cookies vous informe de l’utilisation de cookies et vous propose :

  • d’accepter tous les cookies

  • de refuser tous les cookies non essentiels

  • de paramétrer vos choix par finalité

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien ou bouton « Gérer mes cookies » ou équivalent, lorsque celui-ci est mis à disposition sur le Site.

6.3. Paramétrage via le navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies déjà déposés. Le paramétrage dépend de chaque navigateur. La désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement du Site ou la qualité de votre navigation.

5.4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles

  • le consentement de l’utilisateur (par exemple pour certaines communications ou certains cookies)

  • l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité du Site, amélioration des services, statistiques de base)

  • le respect d’obligations légales ou réglementaires

6.4. Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies n’excède pas 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. 

7. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la modification, la divulgation ou la destruction.

Cependant, l’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des risques et que l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue des données transitant ou stockées via Internet.

8. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, en fonction des évolutions légales, réglementaires ou des modifications du Site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la dernière version en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour de Fort-de-France, sous réserve des règles de compétence territoriale ou matérielle impératives.